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Licences musicales

Redevances pour les diffuseurs Internet

Toute station diffusant de la musique sous licence à des auditeurs aux États-Unis doit obtenir une licence auprès des trois organismes de droits d’exécution — BMI, ASCAP et SESAC — ainsi qu’une licence d’exécution d’enregistrements auprès de SoundExchange. Voici ce que cela coûte, ce qui doit être déclaré, et l’alternative si vous préférez ne pas payer.

Vous diffusez des offices religieux ? Un modèle de licence distinct, bien moins coûteux, s’applique à vous. Aller à la section diffuseurs religieux

Payez les redevances, ou bloquez les auditeurs américains

Il n’y a pas de troisième option, et le choix vous appartient pour chaque station.

Option 1

Obtenir une licence

Pour diffuser légalement de la musique sous licence en ligne — via votre site web ou votre application mobile — vous devez être titulaire de licences BMI, ASCAP, SESAC et SoundExchange.

Ce à quoi une nouvelle station peut s’attendre au départ : 336 $ par an pour le palier le plus bas d’ASCAP, 1 000 $ par an et par station comme minimum SoundExchange, environ un dollar par jour pour BMI, et un devis de SESAC. À mesure que votre audience et vos revenus augmentent, les redevances augmentent aussi.

Option 2

Bloquer les auditeurs américains

Si vous diffusez via Primcast, nous pouvons configurer votre station pour bloquer tous les auditeurs aux États-Unis, ce qui supprime entièrement l’obligation de licence américaine.

Vous hésitez sur la voie à suivre ? Les nouveaux clients bénéficient d’une consultation gratuite — appelez-nous ou démarrez une discussion et nous vous guiderons.

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Déclarations

Chacune des quatre entités ci-dessous exige des rapports mensuels ou trimestriels sur les revenus bruts, sur le nombre d’impressions, ou sur les deux. Primcast fournit les rapports mensuels de redevances couvrant vos flux ; les rapports financiers doivent provenir de votre propre organisation.

Barèmes des redevances

Les quatre licences dont vous avez besoin, et ce que chacune facture.

Les tarifs de cette page sont les barèmes 2026. Confirmez les chiffres de l’année en cours auprès de chaque organisme avant d’établir votre budget — chaque lien ci-dessous mène à leur propre page de licences.

ASCAP

Licence numérique américaine 2026 — redevance annuelle selon le seuil de sessions et de revenus.

Redevance annuelle selon le seuil de sessions (lignes) et le seuil de revenus de service (colonnes)
Seuil de sessions Revenus inférieurs à 24 600 $ 24 601 $ – 49 200 $ 49 201 $ – 98 400 $
Moins de 369 000 336 $ 674 $ 1 347 $
369 001 – 738 000 422 $ 844 $ 1 684 $
738 001 – 1 476 000 506 $ 1 008 $ 1 762 $

Demander une licence numérique ASCAP

SESAC

Licence Internet — pas de tarifs publiés ; SESAC vous envoie un devis.

  • Si vous tirez des revenus du flux Tarif basé sur les revenus
  • Si ce n’est pas le cas Tarif basé sur les heures d’écoute

Demander une licence Internet SESAC

BMI

Licence multi-usage numérique — BMI fixe la redevance à partir des revenus et des heures de diffusion que vous prévoyez.

  • À partir de Environ 1 $ par jour
  • Durée Un an, renouvelée par vos soins
  • Rapport annuel Revenus et heures de diffusion

Demander une licence numérique BMI

SoundExchange

Licence de webdiffuseur commercial 2026 — par station, plus un tarif pour chaque exécution.

  • Redevance annuelle minimale 1 000 $ / station
  • Plafond minimal, au-delà de 100 stations ou canaux 100 000 $
  • Par exécution, sans abonnement 0,0025 $
  • Par exécution, avec abonnement 0,0032 $

Demander une licence de webdiffuseur par e-mail

Diffuseurs religieux

Un modèle de licence spécial est disponible pour les diffuseurs religieux aux États-Unis. Il couvre les organismes de droits d’exécution mais pas SoundExchange, qui doit toujours faire l’objet d’une licence distincte.

Redevance annuelle selon l’assistance hebdomadaire moyenne

Tarifs WORSHIPcast en vigueur au 1er janvier 2026, avec des frais d’installation de 25 $ facturés une seule fois. SoundExchange n’est pas inclus.

Assistance hebdomadaire moyenne Redevance annuelle
1 – 199 352 $
200 – 499 532 $
500 – 1 999 1 012 $
2 000 – 5 999 1 542 $
6 000 – 14 999 2 642 $
15 000 et plus 3 772 $

Où obtenir les licences

Christian Copyright Solutions vend cette licence sous le nom WORSHIPcast. Elle couvre ASCAP, BMI et SESAC, mais la musique préenregistrée n’est pas couverte :

Acheter une licence religieuse

SoundExchange est distinct et n’est pas couvert par le modèle religieux. Sa redevance annuelle minimale est de 1 000 $ ; contactez-les directement pour obtenir une licence :

licenseerelations@soundexchange.com

Vous ne savez pas quelles licences votre station nécessite ?

Dites-nous où se trouvent vos auditeurs et ce que vous diffusez, et nous vous indiquerons exactement ce qui s’applique — y compris si le blocage des auditeurs américains est la solution la plus simple pour vous.

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